Réglementation DT-DICT et passage de l’examen AIPR concepteur ou encadrant

• Comprendre l'essentiel de la réglementation DT-DICT
• Réussir le passage de l'examen AIPR

Essentiel de la réglementation

• Réseaux, travaux et territoires concernés par la réforme anti-endommagement
• Présentation des trois grands types de chantiers, au sens de la règle, et les procédures associées (régime général et régimes particuliers : DT-DICT conjointe, ATU)
• Responsabilités des 3 acteurs du décret : maître d’ouvrage, exploitant de réseaux et exécutant de travaux
• Présentation du guichet unique et des prestataires d’aide
• Définition des classes de précision des plans
• Définition de plans exploitables

Responsabilité de la MOA en phase de conception et délégation au MOE

• Les obligations de la Maîtrise d'ouvrage
• Les délégations possibles à la maitrise d’œuvre
• Comment rédiger un contrat délégation (XPS 70-003-5)
• Récolement des réseaux : impacts sur la gestion du chantier et coûts de réalisation
• Géo-référencement des plans de récolement et certification à partir du 1er janvier 2018

Préparation de chantier

• Eléments à établir par l’exécutant avant de débuter le chantier et vérification du MOE
• Etablissement des DICT, analyse des plans et des récépissés des DICT

Vie du chantier

• Les documents indispensables
• Cas du droit de retrait et du point d’arrêt : dans quel cas et quelle procédure, sollicitation des exploitants, rôle du MOA et délégation au MOE
• Cas de dommage sur un réseau : constat contradictoire imposé par la réglementation
• Règle de prévention : règle des 4A

Cas particuliers DT-DICT conjointe et ATU

• DT-DICT conjointe : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …
• ATU : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …

MODALITES D'ACCES : L’accès à nos formations peut-être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de l’employeur, soit à l’initiative propre du salarié. La demande d'inscription peut-être réalisée en cliquant sur le bouton "se préinscrire" ou par email à contact@paramaribo.fr Pour chaque demande de formation, notre service formation réalise un entretien téléphonique et/ou mail avec le commanditaire afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte ses attentes, ses préférences et ses contraintes éventuelles. Lors de cet entretien, les modalités de déroulement et de sanction de la formation, le ou les objectifs, les connaissances et les compétences acquises, les sources de financement, etc…, sont précisés. Les informations sont reportées dans une convention de formation, qui devra être signée par le commanditaire pour valider l’accès en formation du stagiaire. Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum de 3 semaines avant le début de l’action. ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : Nous veillons au respect des conditions d’accueil des Publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation. En cas de besoin d’adaptation du parcours de formation ou de demande de compensation, nous solliciterons l’appui des ressources handicap formation ARA de l’AGEFIPH. Pour toute question concernant une situation de handicap, quelle qu’elle soit, et pour évaluer et anticiper les aménagements nécessaires à votre participation, vous pouvez nous contacter à contact@paramaribo.fr