Réglementation DT-DICT et passage de l’examen AIPR opérateur
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Formation créée le 28/10/2021. Dernière mise à jour le 27/07/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation
La réforme anti-endommagement (DT-DICT) a prévu le renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent désormais par une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Un examen par QCM permet d’obtenir l’AIPR : autorisation d’intervenir à proximité des réseaux. L’AIPR doit être passé dans un centre d’examen habilité comme PARAMARIBO. La formation vise a donner toutes les clés pour une bonne compréhension de la réglementation et pour la réussite à l'examen par QCM.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'essentiel de la réglementation DT-DICT
- Réussir le passage de l'examen AIPR
Profil des bénéficiaires
- Opérateurs : salariés intervenants directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateurs d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents.
- Aucun
Contenu de la formation
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Essentiel de la réglementation
- Réseaux, travaux et territoires concernés par la réforme anti-endommagement
- Présentation des trois grands types de chantiers, au sens de la règle, et les procédures associées (régime général et régimes particuliers : DT-DICT conjointe, ATU)
- Responsabilités des 3 acteurs du décret : maître d’ouvrage, exploitant de réseaux et exécutant de travaux
- Présentation du guichet unique et des prestataires d’aide
- Définition des classes de précision des plans
- Définition de plans exploitables
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Préparation de chantier
- Eléments à établir par l’exécutant avant de débuter le chantier et vérification du MOE
- Etablissement des DICT, analyse des plans et des récépissés des DICT
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Règles de marquage-piquetage de début de chantier
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Vie du chantier
- Les documents indispensables : tableau de synthèse avec les récépissés des DICT, plans imprimés au bon format, repérage des organes de sécurité des réseaux, réunion d'accueil sur chantier, localiser les organes de coupure et de sécurité
- Cas du droit de retrait et du point d’arrêt : dans quel cas et quelle procédure, sollicitation des exploitants, rôle du MOA et délégation au MOE
- Cas de dommage sur un réseau : constat contradictoire imposé par la réglementation
- Règle de prévention : règle des 4A
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Cas particuliers DT-DICT conjointe et ATU
- DT-DICT conjointe : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …
- ATU : champ d’application, obligations et responsabilités du maître d’ouvrage et de l’exécutant, modalités de mise en œuvre, dérogations au régime général, …
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Examen QCM AIPR
La formation est dispensée par un consultant formateur PARAMARIBO, expert de la réglementation anti-endommagement des réseaux . PARAMARIBO, au travers de son dirigeant, est membre de l'observatoire national DT-DICT et experte auprès de l’AFNOR pour la prévention des risques d’accidents sur les chantiers à proximité des réseaux (NF S70-001 – NF S70-002 – NF S70-003 – NF S70-004 – NF S70-005).
- Feuilles de présence.
- Etude d'un plan de réseaux
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation sur le terrain.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets à l'aide de plans de réseaux
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Compétences attestées : Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques) Capacité à préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux en assurant la prévention des dommages aux réseaux, et la prévention des conséquence de ces dommages pour la sécurité publique et la protection de l'environnement
- Réussite à l'examen par QCM encadré par l’État. Score minimal pour réussir à l'examen "opérateur" : 36 points (le score maximal possible étant de 60 points). L'examen pour les profils "opérateur" comprend 30 questions. La réponse à chaque question détermine un score selon les critères suivants : - réponse bonne : + 2 points - réponse "je ne sais pas" : 0 point - réponse fausse à une question ordinaire : - 1 point - réponse fausse à une question prioritaire : - 5 points (nota : les questions prioritaires ne sont pas signalées pendant l'examen)
- Délivrance d'une Attestation de compétences permettant à l'employeur de délivrer l'AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux .
- 5 ans